Transparence et simplicité

S’attacher les services d’un expert qualifié annonce nécessairement un investissement, comme c’est le cas chez l’avocat.

En toute transparence, le système suivant est d’application (au 1^er janvier 2022):

• Les honoraires représentent la contrepartie équitable du travail de l’expert, de sa compétence et de son expérience.
  • Taux horaire au stade précontentieux: de 120 à 240 euros, en fonction de la complexité du litige et de l’enjeu.
  • Taux horaire au stade judiciaire: de 160 euros à 280 euros, selon les mêmes critères.

           Le barème appliqué à chaque cas spécifique est annoncé à l’ouverture de dossier.

• Les frais compensent ce qui est exposé par l’expert pour la gestion, le développement et l’avancement du dossier.
  • Frais généraux: ouverture / clôture / réouverture / archivage de dossier, usage du cabinet dentaire lors des réunions, dactylographie, informatique et logiciels, envoi des courriers électroniques et postaux ordinaires ou recommandés, photocopies, téléphone, documentation juridique…: en règle, un forfait de 10% des honoraires est appliqué.
  • Frais spécifiques:
    • Dossier radiologique: 75 euros
    • Dossier photographique: 50 euros
    • Empreintes et modèles d’étude: 90 euros
    • Frais de déplacements: 1,00 euro / kilomètre (le temps de déplacement et d’attente est comptabilisé en honoraires)

À noter:

• Depuis le 1^er janvier 2022, ces montants sont hélas soumis à une TVA de 21%.
• Le cabinet fonctionne sur base de provisions.
• Pour les justiciables (patients ou prestataires) qui disposent d’une assurance en protection juridique, les honoraires et frais peuvent être réglés directement par la Compagnie. Il suffit que celle-ci délivre un mandat de mission au préalable.