Le dentiste Thierry Vannuffel est Expert judiciaire agréé sur le Registre national des experts judicaires.
Il peut donc accompagner techniquement les patients (recours) ou les dentistes (défense) dans toutes les étapes d’une réclamation.
Pourquoi une expertise?
Les patients sont de plus en plus en recherche de qualité médicale, et c’est bien normal. Conséquence: les litiges après traitements dentaires insatisfaisants deviennent nombreux, à tort ou à raison. Le dentiste concerné estime souvent avoir bien travaillé et n’est pas d’accord d’indemniser: il y a donc un conflit.
Dans l’absolu, les Tribunaux civils sont compétents pour trancher ce conflit.
Dans certains cas favorables, le litige se règle à l’amiable par une transaction avec la Compagnie d’assurance du dentiste en cause.
Les étapes d’une réclamation
Le patient prévient tout d’abord son assurance «Protection juridique» (PJ), s’il en dispose, par exemple en marge de son contrat d’assurance RC familiale. Grâce à cela, les frais de procédure seront souvent pris en charge.
Le patient s’adresse alors à un dentiste-expert de son choix. Idéalement, il s’agit d’un dentiste qui dispose aussi d’une formation juridique et est routinier de ce type de mission. Sans recours à un dentiste-expert, les chances de succès du patient sont très minces.
Le dentiste-expert du patient va examiner la réclamation et en évaluer le bien-fondé de manière loyale. Si la réclamation est fondée, le dentiste-expert dresse un rapport très détaillé. Il aide ensuite le patient à mettre en route la transaction avec l’assurance du dentiste concerné par la réclamation.
Le rapport comprend une réflexion sur les points suivants:
- Identifier la faute du dentiste responsable
En médecine, la faute est généralement définie par un défaut de mise en œuvre de moyens adéquats. Le travail du dentiste-expert consiste donc à comparer les moyens utilisés lors du traitement litigieux avec ceux qu’aurait mis en œuvre un dentiste normalement prudent et raisonnable.
Dans certaines situations, un mauvais résultat peut en soi constituer une faute. Il revient au dentiste-expert de déterminer si le cas présenté peut être concerné, ce qui exige de bien connaître le droit positif belge (la manière habituelle avec laquelle les Tribunaux raisonnent et décident).
- Évaluer le dommage subi par le patient
Souvent, le patient souhaite simplement récupérer les honoraires payés pour un traitement qu’il estime insatisfaisant, afin de recommencer chez un nouveau dentiste. Parfois, les demandes sont plus larges: frais médicaux immédiats et différés, incapacité professionnelle, préjudice esthétique et moral…
Une évaluation précise de dommage est essentielle dès le départ, dans la mesure où, en matière de litige civil, l’accord des parties prime sur toutes les autres considérations. Il faut donc savoir ce qu’il est possible de réclamer.
- Déterminer le lien juridique entre la faute du dentiste incriminé et le dommage subi par le patient
Il revient au dentiste-expert d’éliminer les autres causes possibles ayant pu concourir au dommage, tout en gardant à l’esprit la position de la Cour de cassation belge en matière de causalité (théorie de l’équivalence des conditions).
- Établir un dossier de pièces probantes
En général, la charge de la preuve revient au patient qui réclame. Le rôle du dentiste-expert est donc aussi de réunir et cataloguer les preuves: dossier médical, examen clinique et radiologique, photographies buccales, notes d’honoraires, extraits de compte, relevés de mutuelle…
Lorsque l’assurance du praticien reçoit un rapport motivé, celle-ci désigne à son tour un dentiste-expert. Celui-ci remet un second avis à l’assurance.
Une transaction se dégage alors, ou non. S’il existe un accord, le patient reçoit le montant de la transaction et le dossier est définitivement classé. Si une transaction n’est pas possible, le patient devra se tourner vers la Justice.
Ici encore, le dentiste-expert peut accompagner dans les aspects techniques tout au long de la procédure, le plus souvent en collaboration avec l’avocat du patient.
Combien coûtent les services d’un dentiste-expert?
Le recours aux services d’un dentiste-expert est un investissement nécessaire.
Les calcul des honoraires est généralement semblable à celui rencontré chez l’avocat: un montant horaire, auquel il convient d’ajouter les frais et la TVA.
Le barème horaire est établi de commun accord et dépend de la complexité de l’analyse, de l’enjeu du litige, de la nature des préjudices, et encore d’autres critères.
Dans le cas d’intervention d’une assurance PJ, ces questions sont réglées directement avec la Compagnie, après délivrance d’un mandat.