Le site solutiondentaire.be prend la forme d’un blog et poursuit trois objectifs combinés à l’intention des patients:
- représenter un espace d’expression d’opinion scientifique et clinique
- offrir un ensemble de conseils validés, avant et après les décisions thérapeutiques, avant et après les séances de soins
- fournir des informations adéquates sur les compétences mises en œuvre au cabinet du dentiste Thierry Vannuffel
En tout cas, il ne poursuit aucun but d’incitation à solliciter certains services, et ne fait l’objet d’aucune indexation volontaire sur les moteurs de recherches. Il ne pourrait donc être interprêté comme une volonté de publicité au sens de la loi du 15 avril 1958 et/ou de l’article 127 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Au contraire, il s’inscrit dans la lettre et l’esprit de l’article 10 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui dispose:
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »
Dans un Arrêt du 25/3/1985, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé qu’il y a intention d’agir à des fins de concurrence si cette intention ne s’efface pas entièrement derrière d’autres mobiles, et qu’une interprétation rigide du problème de la publicité des professions libérales ne cadre pas avec la liberté d’expression.
Copyright. Le contenu du site solutiondentaire.be est original et relève de la législation belge et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle: aucune partie ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit.
Une autorisation de reproduction peut éventuellement être accordée sous certaines conditions. En cas d’intérêt, veuillez adresser votre demande par e-mail.
Absence de garantie sur le contenu. Le dentiste Thierry Vannuffel s’efforce d’inclure sur le site solutiondentaire.be des informations exactes et à jour, mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse, l’utilisateur du site et des informations qu’il contient, reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité.
Si vous êtes professionnel de la médecine dentaire, vous trouverez des informations probablement plus en adéquation avec votre situation en consultant les liens suivants:
Collège d’Omnipratique Dentaire
Fédération Dentaire Internationale